J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : TOUM0500010A


Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


Article 1


Est nommé, à compter du 1er septembre 2005, au cabinet du ministre délégué :


Chargé de mission :

M. Daniel Levine.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2005.


Léon Bertrand